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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

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FRANÇAIS

1. Objet

Ces conditions décrivent les termes de vente et d’utilisation des plugins et services distribués par Yann de Champlain (ci-après “le Fournisseur”). Elles s’appliquent à tout achat effectué via la page produit ou via Paddle.

1. Produit et licence

• Le Fournisseur vend une licence d’utilisation du plugin (non exclusive, non transférable) selon le type acheté (single-site, multi-site, unlimited).
• Le code source de la version Pro n’est pas distribué via le dépôt WordPress.org. La version gratuite peut être publiée sur WordPress.org; la version Pro est fournie séparément.

1. Activation et mises à jour

• Après achat via Paddle, l’acheteur reçoit une clé de licence. Le plugin offre une interface d’activation (Settings → Licence) où la clé est saisie. Le plugin appelle le service d’activation REST wput/v1/verify-license pour valider la clé.
• Les mises à jour automatiques sont fournies si la licence est active.

1. Facturation et remboursements

• Les paiements sont traités par Paddle (ou un autre processeur indiqué sur la page produit). Toute demande de remboursement suit la politique de Paddle et la politique de remboursement du Fournisseur (voir section Remboursements ci‑dessous).
• Remboursements: le Fournisseur se réserve le droit d’accorder ou refuser un remboursement selon l’usage et la gravité du problème. Les remboursements peuvent entraîner la révocation de la licence.

1. Support

• Le support de base est inclus pendant la durée de validité de la licence (notifications de bugs, assistance d’installation). Le support ne couvre pas les personnalisations spécifiques sauf accord commercial.

1. Responsabilité

• Le plugin est fourni “tel quel”. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, perte de données, manque à gagner ou perte de clientèle.
• Le Fournisseur fournira ses meilleures efforts pour corriger les bugs signalés.

1. Données personnelles

• Les données nécessaires au traitement de la licence (clé, domaine activé, e-mail) sont collectées pour la gestion des licences et la facturation. Le traitement est conforme à la politique de confidentialité disponible sur le site.

1. Durée et résiliation

• La licence prend effet à la date d’achat. En cas de violation des présentes conditions, le Fournisseur peut résilier la licence et bloquer les mises à jour.

1. Législation applicable

• Ces conditions sont régies par le droit applicable au domicile du Fournisseur (adresse fournie sur le site). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

1. Contact

• Pour tout support, remboursement ou question légale : support@yanndechamplain.com

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ENGLISH

1. Purpose

These terms set out the sales and usage rules for plugins and services distributed by Yann de Champlain (“the Provider”). They apply to purchases made via the product page or Paddle.

1. Product and license

• The Provider sells a license to use the plugin (non-exclusive, non-transferable) depending on the purchased tier (single-site, multi-site, unlimited).
• Pro code is not distributed via the WordPress.org repository. The free version may be published there; Pro distribution is separate.

1. Activation and updates

• After purchase via Paddle, the buyer receives a license key. The plugin includes an activation UI (Settings → License) where the key is entered. The plugin calls the REST verification endpoint wput/v1/verify-license to validate the key.
• Automatic updates are available while the license is active.

1. Billing and refunds

• Payments are processed by Paddle (or a specified processor). Refund requests follow Paddle’s policies and the Provider’s refund policy.
• Refunds may lead to license revocation.

1. Support

• Basic support is included for the license validity period (bug reports, installation help). Custom development is out of scope unless otherwise agreed.

1. Liability

• The plugin is provided “as is”. The Provider is not liable for indirect damages, data loss, revenue loss or client loss.
• The Provider will reasonably attempt to fix reported bugs.

1. Personal data

• Data required for license management (key, activated domain, email) are collected to administer licenses and billing. Processing is covered by the site’s privacy policy.

1. Term and termination

• License becomes effective at purchase. On breach of terms, the Provider may terminate the license and block updates.

1. Governing law

• These terms are governed by the law of the Provider’s domicile. Disputes will be brought before competent courts.

1. Contact

• For support, refund or legal notice: support@yanndechamplain.com